LA TVA réduite est de 5,50 % pour le remplacement de vos fenêtres 

 

 

Taux de TVA

En 2023 Il existe dans le bâtiment 3 niveaux de TVA différents applicables aux menuiseries extérieures, pouvez-vous, dans votre cas, bénéficier de a TVA réduite ?

– Pour les travaux de construction neuve ainsi que pour la fourniture, sans la pose, de menuiseries extérieures, la TVA applicable est de 20 %.

Pour les logements de plus deux ans :

– la vente concerne des fenêtres et/ou porte-fenêtres et/ou volets ou portes d’entrée avec un niveau d’isolation thermique minimum, cela entraîne une TVA à 5,50 %.
si les menuiseries installées (fournies et posées par la même entreprise) n’atteignent pas un niveau d’isolation thermique suffisant, la TVA applicable est de 10 %.
Ce niveau de TVA à 10 % correspond à la majorité des travaux de rénovation.

C’est un vrai casse-tête pour ceux qui envisagent de réaliser des travaux de rénovation et qui veulent prendre en compte l’impact de la TVA dans leurs calculs.
Pas de tracas : Nous nous chargeons d’appliquer le taux de TVA adéquat en fonction de la nature des travaux.
Vous devez remplir et signer le formulaire CERFA 1301-SD avant le démarrage des travaux et en conserver une copie.

AGENCE COMMERCIALE Mandatée par :

BFP
72, Avenue de Flandre
75019 PARIS
ASIMMO
125, Boulevard Diderot
75012 PARIS
WINSTEEL France
29 Boulevard Stalingrad
92240 MALAKOFF
SILVELOX GROUP SPA
VIALE VENEZIA, 37
38050 – CASTELNUOVO (TRENTO)
DIAZ FERRONNERIE
ZA DE L'HOSPITALET
30140 BAGARD

 

SOLUTIONS MENUISERIES
Bureaux & Siège
23, Rue de la Fossé Montalbot
91270 VIGNEUX-SUR-SEINE
SOLUTIONS MENUISERIES
Ateliers de Bondoufle (ALU STILL)
24 Rue Gustave Madiot
91070 BONDOUFLE
SHOW-ROOM
47 Boulevard de Fontainebleau
91550 Paray-Vieille-Poste (Aéroport ORLY)

 

TELEPHONE ET EMAIL :

01.89.29.19.80

contact@glassgow.fr

Formulaire de contact

Qui sommes-nous ?

RESSOURCES UTILES :

Liens de téléchargements

Nous suivre :

© Copyright - 2021 - Glassgow.fr tous droits réservés