LA TVA super-réduite est de 5,50 % pour le remplacement de vos fenêtres mais…

 

En 2019, Il existe 3 niveaux de TVA différents applicables aux menuiseries extérieures, selon le cas…

– Pour les travaux de construction neuve ainsi que pour la fourniture, sans la pose, de menuiseries extérieures, la TVA applicable est de 20 %.

– Pour les logements de plus deux ans :

– la vente concerne des fenêtres et/ou porte-fenêtres et/ou volets ou portes d’entrée avec un niveau d’isolation thermique minimum, cela entraîne une TVA à 5,50 %.
– si les menuiseries installées (fournies et posées par la même entreprise) n’atteignent pas un niveau d’isolation thermique suffisant, la TVA applicable est de 10 %.
Ce niveau de TVA à 10 % correspond à la majorité des travaux de rénovation.

C’est un vrai casse-tête pour ceux qui envisagent de réaliser des travaux de rénovation et qui veulent prendre en compte l’impact de la TVA dans leurs calculs. 
Pas de tracas : Nous nous chargeons d’appliquer le taux de TVA adéquat en fonction de la nature des travaux.
Vous devez remplir et signer le formulaire CERFA 1301-SD avant le démarrage des travaux et en conserver une copie.