LA TVA réduite est de 5,50 % pour le remplacement de vos fenêtres 

 

 

Taux de TVA

En 2023 Il existe dans le bâtiment 3 niveaux de TVA différents applicables aux menuiseries extérieures, pouvez-vous, dans votre cas, bénéficier de a TVA réduite ?

– Pour les travaux de construction neuve ainsi que pour la fourniture, sans la pose, de menuiseries extérieures, la TVA applicable est de 20 %.

Pour les logements de plus deux ans :

– la vente concerne des fenêtres et/ou porte-fenêtres et/ou volets ou portes d’entrée avec un niveau d’isolation thermique minimum, cela entraîne une TVA à 5,50 %.
si les menuiseries installées (fournies et posées par la même entreprise) n’atteignent pas un niveau d’isolation thermique suffisant, la TVA applicable est de 10 %.
Ce niveau de TVA à 10 % correspond à la majorité des travaux de rénovation.

C’est un vrai casse-tête pour ceux qui envisagent de réaliser des travaux de rénovation et qui veulent prendre en compte l’impact de la TVA dans leurs calculs.
Pas de tracas : Nous nous chargeons d’appliquer le taux de TVA adéquat en fonction de la nature des travaux.
Vous devez remplir et signer le formulaire CERFA 1301-SD avant le démarrage des travaux et en conserver une copie.

AGENCE COMMERCIALE Mandatée par :

BFP
72, Avenue de Flandre
75019 PARIS
GROUPE IDF CONCEPTION SA
7, Boulevard de Créteil
94100 St Maur-des-Fossés
ASIMMO
125, Boulevard Diderot
75012 PARIS
DIAZ FERRONNERIE
ZA DE L'HOSPITALET
30140 BAGARD
SOLUTIONS MENUISERIES
23, Rue de la Fossé Montalbot
91270 VIGNEUX-SUR-SEINE

 

BENITOM-BATI
21, Allée de la Source
94190 VILLENEUVE SAINT-GEORGES

CABINET WEBSOLS
10, Allée Jean Olivier Nicolas
91260 JUVISY SUR ORGE
SILVELOX GROUP SPA
VIALE VENEZIA, 37
38050 – CASTELNUOVO (TRENTO)
Ateliers FG
Z.a.c. Les Portes de l'Oise
Lots 39 & 40
Rue Nicolas Copernic
60230 CHAMBLY

 

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