LA TVA réduite est de 5,50 % pour le remplacement de vos fenêtres
En 2023 Il existe dans le bâtiment 3 niveaux de TVA différents applicables aux menuiseries extérieures, pouvez-vous, dans votre cas, bénéficier de a TVA réduite ?
– Pour les travaux de construction neuve ainsi que pour la fourniture, sans la pose, de menuiseries extérieures, la TVA applicable est de 20 %.
– Pour les logements de plus deux ans :
– la vente concerne des fenêtres et/ou porte-fenêtres et/ou volets ou portes d’entrée avec un niveau d’isolation thermique minimum, cela entraîne une TVA à 5,50 %.
– si les menuiseries installées (fournies et posées par la même entreprise) n’atteignent pas un niveau d’isolation thermique suffisant, la TVA applicable est de 10 %.
Ce niveau de TVA à 10 % correspond à la majorité des travaux de rénovation.
C’est un vrai casse-tête pour ceux qui envisagent de réaliser des travaux de rénovation et qui veulent prendre en compte l’impact de la TVA dans leurs calculs.
Pas de tracas : Nous nous chargeons d’appliquer le taux de TVA adéquat en fonction de la nature des travaux.
Vous devez remplir et signer le formulaire CERFA 1301-SD avant le démarrage des travaux et en conserver une copie.
AGENCE COMMERCIALE Mandatée par :
BFP
72, Avenue de Flandre
75019 PARIS
GROUPE IDF CONCEPTION SA
7, Boulevard de Créteil
94100 St Maur-des-Fossés
ASIMMO
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75012 PARIS
DIAZ FERRONNERIE
ZA DE L'HOSPITALET
30140 BAGARD
SOLUTIONS MENUISERIES
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BENITOM-BATI
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94190 VILLENEUVE SAINT-GEORGES
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