MENTIONS LÉGALES

 

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Cession des e-mails des personnes
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

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Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) s’appliquent à toute utilisation du présent site Internet (ci-après le site) et définissent les modalités de mise à disposition des services, informations et liens externes ou rubriques présents sur le site.
L’accès au Site et l’utilisation du Service qu’il contient s’effectuent sous la responsabilité exclusive de l’Internaute utilisateur du Site (ci-après, « l’Utilisateur »). Tout accès au Site et toute utilisation du Service supposent donc l’acceptation sans réserve des présentes CGU. GLASSGOW se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU : l’éventuelle nouvelle version des CGU sera alors mise à jour sur le site ; l’utilisateur se doit de consulter régulièrement les nouvelles CGU afin de permettre la pérennité de son consentement et veiller à mettre à jour le chargement des données selon son navigateur (via la touche F5 de votre clavier par exemple).

ARTICLE 2 : Informations éditeur

Ce site est édité par :

Daniel VASSEUR
8 bis Allée de l’Ivraie
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
FRANCE
Webmail : contact@glassgow.fr

Les photos sont non contractuelles;

Hébergement du site :

1&1
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

 Webdesign et développement : Daniel VASSEUR (CST-POSE SAS) / Olivier FRAGARD (WEBASUN)

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCÈS

L’accès au site WWW.GLASSGOW.FR et la navigation sur celui-ci supposent indéniablement que l’utilisateur a lu et approuvé expressément les CGU, qu’il s’engage à les comprendre et à les accepter.
Le site GLASSGOW.FR est d’accès libre et gratuit pour tout utilisateur sans distinction aucune. GLASSGOW.FR se réserve la possibilité à tout moment, et sans délai de prévenance, d’interrompre définitivement, de suspendre et/ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance, sans droit à indemnisation au profit de l’Utilisateur. Le Site contient des liens hypertextes vers des sites Internet édités, hébergés et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où GLASSGOW.FR n’exerce aucun contrôle sur ces sites extérieurs, elle n’assume aucune responsabilité notamment quant à leur contenu.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque GLASSGOW est protégée par la loi et déposée à L’INPI.

Les textes, données, marques, charte graphique, illustrations ou autres éléments mis en ligne sur le Site sont la propriété de GLASSGOW.FR ou celle de tiers auprès desquels GLASSGOW.FR aurait sollicité un droit de reproduction et d’exploitation.
Toute reproduction, adaptation, voire simple utilisation de ces éléments ou de l’un d’entre eux par l’utilisateur est formellement interdite et soumise à autorisation expresse du Propriétaire de la marque, Daniel VASSEUR. Le non-respect de ces obligations est passible de poursuites judiciaires.

La SITE GLASSGOW.FR, la marque GLASSGOW WINDOWS et GLASSGOW RENOVATION les symboles, logos, images et autres signes distinctifs qui la caractérisent et l’associent sont sous l’exploitation exclusive de CST-POSE SAS, 14 Place Claudel à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180).

Toute forme de reproduction, adaptation ou simple utilisation est passible de poursuites judiciaires.
Une autorisation d’exploitation exclusive de la marque GLASSGOW WINDOWS est cependant accordée à CST-POSE SAS.CST-POSE SAS n’est pas partie prenante dans l’exploitation du site GLASSGOW.FR et ne peut donc pas être mise en cause pour des faits préjudiciables à des tiers, personne physique ou morale liés au site GLASSGOW.FRL’utilisateur qui s’identifie est le seul responsable des informations renseignées sur le site et garant de leur véracité.L’utilisateur s’engage à ne pas donner d’informations pouvant porter préjudice aux tiers sous peine de voir sa responsabilité personnelle engagée.A ce titre, il garantit la marque et/ou Daniel VASSEUR contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces éléments ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Daniel VASSEUR ou GLASSGOW.FRIl s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers, y compris les honoraires d’avocat et tous frais d’huissier, d’expert, de consultant ou autres frais de justice.

ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

GLASSGOW.FR fait tout ce qu’il est possible de faire pour assurer une qualité optimale d’accès au site et au service, mais il n’est pas possible de considérer cet effort comme un engagement pour une obligation de résultat.
GLASSGOW.FR ne peut que se conformer à une obligation de moyens.GLASSGOW.FR ne peut par ailleurs être tenue responsable de tout dysfonctionnement et/ou blocage du réseau internet ou de toute anomalie des serveurs ou de tout autre événement échappant à sa maîtrise, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site ou la mise à disposition du Service.Toutes les informations mises en ligne sur le site GLASSGOW.FR sont purement indicatives ; ces informations ne dispensent aucunement l’utilisateur de se renseigner par lui-même, de consulter d’autres sources, d’exercer des comparaisons ou notamment concernant les informations économiques et/ou juridiques et/ou légales des sociétés mentionnant la marque GLASSGOW WINDOWS ou le site GLASSGOW.FR.Ces informations sont susceptibles d’évoluer, notamment en raison de contraintes réglementaires ou légales.Les informations et documents, notamment photos ou illustrations ne sont donc pas contractuelles. Les articles diffusés sur le site sont issus soit de témoignages clients, de récits fictifs illustrant le savoir-faire et l’expérience représentative des installateurs du réseau, de rédactionnels rédigés pour améliorer le référencement du site glassgow.fr, de nouvelles normes apparaissant sur le marché du bâtiment et rediffusées au travers d’articles ou du lancement de nouveaux produits dans le catalogue de produits. L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données GLASSGOW.FR e pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information sur le Site.GLASSGOW.FR ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Site et/ou de l’utilisation du Service.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONELLES

Les données personnelles identifiées comme étant “obligatoires” ou suivies d’un astérisque (*) sont nécessaires au traitement de votre demande. Aucune donnée personnelle recueillie sur notre Site ne fait l’objet d’un traitement automatisé.
Ces données sont destinées à GLASSGOW.FR et ne sont pas traitées en masse.L’utilisateur reste toujours propriétaire des informations reçues le concernant, même s’il donne l’autorisation de les utiliser. GLASSGOW.FR ne partage pas les informations reçues avec d’autres parties sauf si GLASSGOW.FR a supprimé le nom de l’utilisateur ou toute autre information personnelle permettant de l’identifier ou sauf dans le cas d’une recherche de prestataires dans le cadre d’une opération de courtage en travaux du bâtiment.En acceptant par la présente la collecte de ses données, et sauf opposition ultérieure de sa part, l’utilisateur n’est pas susceptible de recevoir des offres et informations commerciales de GLASSGOW.FR ni des offres commerciales de ses partenaires ne concernant pas sa demande initiale de devis.Il est très important que l’utilisateur comprenne que quelle que soit l’utilisation faite de ses données, toujours encadrée, il demeure l’unique propriétaire de ses données.GLASSGOW.FR ne jouit que d’un droit d’utilisation et d’exploitation consenti par celui-ci. L’utilisateur peut, en vertu de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifier, ajouter, supprimer tout ou partie de ses informations du fichier détenu par GLASSGOW.FR sans aucune condition de délai, de prix ou autre.Tout est mis en œuvre pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées sur le Site.

ARTICLE 7 : COOKIES

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ARTICLE 8 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout litige, de quelque nature que ce soit, concernant le Site et/ou le Service ainsi que la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation des présentes CGU pour quelque cause que ce soit est soumis à la loi française.
A défaut d’accord amiable avec l’Utilisateur, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de VERSAILLES seront exclusivement compétents.

Merci de votre attention.

Pour lire les CGV (Conditions Générales de Vente) de GLASSGOW WINDOWS , c’est ICI !)